Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, en tant que représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou en tant que personnalités qualifiées :
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JORF n°102 du 2 mai 2001
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Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, en tant que représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou en tant que personnalités qualifiées :