JORF n°102 du 2 mai 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1997 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu les arrêtés du 3 août 1998 et du 1er février 2001 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine,

Arrêtent :


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Version 1

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1997 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu les arrêtés du 3 août 1998 et du 1er février 2001 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine,

Arrêtent :