Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Le retrait de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Amalvy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Le retrait de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Amalvy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».