JORF n°108 du 10 mai 2000

Art. 2. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel du Commissariat à l'énergie atomique :

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), CEN de Grenoble, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), 60-68, avenue du Général-Leclerc, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2002.


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Version 1

Art. 2. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel du Commissariat à l'énergie atomique :

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), CEN de Grenoble, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), 60-68, avenue du Général-Leclerc, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2002.