JORF n°108 du 10 mai 2000

Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel de la Compagnie générale des matières premières :

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Marcoule, BP 60, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Pierrelatte, BP 16, 26701 Pierrelatte Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel de la Compagnie générale des matières premières :

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Marcoule, BP 60, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Pierrelatte, BP 16, 26701 Pierrelatte Cedex.