Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé :

« Les applications AHT et gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »