Arrêté du 27 avril 1999

Article 3

Créé le 30 avril 1999

Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-04-27 art. 1, art. 2, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1999