Arrêté du 27 avril 1999

Article 3

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Article 3

Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles

1er

et

2

figurent en

annexe au présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 1999

Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1999-04-27 art. 1, art. 2, annexe

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1999

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