En vigueur depuis le 30 avril 1999
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 1999
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles
1er
et
2
figurent en
annexe au présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 1999
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-04-27 art. 1, art. 2, annexe
Art. 1
Arrêté du 27 avril 1999
Art. 2
Arrêté du 27 avril 1999
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