Arrêté du 27 avril 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

les chiens de race Staffordshire terrier ;

les chiens de race American Staffordshire terrier ;

les chiens de race Rottweiler ;

les chiens de race Tosa ;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 1999 · Dernière version le 21 septembre 2000

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

  • les chiens de race Staffordshire terrier ;
  • les chiens de race American Staffordshire terrier ;
  • les chiens de race Rottweiler ;
  • les chiens de race Tosa ;
  • les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Relations

cite

cite  Code rural L211-12

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance