Arrêté du 27 avril 1999

Article 2

Créé le 30 avril 1999 · En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
  • les chiens de race Staffordshire terrier ;
  • les chiens de race American Staffordshire terrier ;
  • les chiens de race Rottweiler ;
  • les chiens de race Tosa ;
  • les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Effets de cet article

cite

 Code rural L211-12

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

les chiens de race Staffordshire terrier ;

les chiens de race American Staffordshire terrier ;

les chiens de race Rottweiler ;

les chiens de race Tosa ;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au mercredi 20 septembre 2000

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

les chiens de race Staffordshire terrier ;

les chiens de race American Staffordshire terrier ;

les chiens de race Rottweiler ;

les chiens de race Tosa ;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.