En vigueur depuis le 8 mai 1998
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,630 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 314,95 F.
Arrêté du 27 avril 1998
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,630 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 314,95 F.
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En vigueur depuis le 8 mai 1998
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,630 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 314,95 F.
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1998
Source : Légifrance