Arrêté du 27 avril 1996

Article 2

Périmé30 septembre 1996

Créé le 4 mai 1996

Les catégories d'informations traitées sont :
  • identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
  • identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro SIRET, ou code de la mutualité sociale agricole (M.
S.A.) ou numéro pseudo-SIRET, adresse, type d'employeur).
Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multi-inscriptions.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 septembre 1996

En vigueur du samedi 4 mai 1996 au dimanche 29 septembre 1996

Les catégories d'informations traitées sont :

identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;

identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro SIRET, ou code de la mutualité sociale agricole (M.

S.A.) ou numéro pseudo-SIRET, adresse, type d'employeur).

Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multi-inscriptions.