JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.