Art. 12. - I. - L'alinéa 1 de l'article 104 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié. Il est ainsi rédigé:
<< Le parieur énonce le numéro et le solde créditeur de son compte. >> II. - A l'alinéa 6 de ce même article, les mots: << l'agence par téléphone >> sont remplacés par les mots: << le pari mutuel urbain >>.
III. - L'avant-dernier alinéa de ce même article est supprimé.
IV. - Les mots: << ou mandat, les frais postaux étant débités du compte >> du dernier alinéa de ce même article sont supprimés.
1 version