JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des lycées et collèges sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des lycées et collèges sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.