JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - Sont abrogés, à compter de la session de 1996 des concours:
- l'arrêté du 4 janvier 1977 instituant une agrégation de sciences sociales; - l'arrêté du 24 septembre 1982 modifié instituant une agrégation d'éducation physique et sportive.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés, à compter de la session de 1996 des concours:

- l'arrêté du 4 janvier 1977 instituant une agrégation de sciences sociales; - l'arrêté du 24 septembre 1982 modifié instituant une agrégation d'éducation physique et sportive.