JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1996 des concours, à l'exception des dispositions prévues ci-dessus à l'article 1er, section Education physique et sportive (C) et à l'article 2, section Education physique et sportive (C) relatives aux attestations de sauvetage aquatique et de secourisme, qui entreront en vigueur à compter de la session de 1997 des concours.


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Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1996 des concours, à l'exception des dispositions prévues ci-dessus à l'article 1er, section Education physique et sportive (C) et à l'article 2, section Education physique et sportive (C) relatives aux attestations de sauvetage aquatique et de secourisme, qui entreront en vigueur à compter de la session de 1997 des concours.