JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes: << et des épreuves facultatives (complété par la mention de la langue pour l'épreuve facultative de langue étrangère) >> sont remplacés par: << et de la mention de la langue pour l'épreuve facultative de langue étrangère >>.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes: << et des épreuves facultatives (complété par la mention de la langue pour l'épreuve facultative de langue étrangère) >> sont remplacés par: << et de la mention de la langue pour l'épreuve facultative de langue étrangère >>.