JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 4. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes << pour les épreuves facultatives >> sont remplacés par << pour l'épreuve facultative >>.


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Art. 4. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes << pour les épreuves facultatives >> sont remplacés par << pour l'épreuve facultative >>.