JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des affaires maritimes à Marseille et l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des affaires maritimes à Marseille et l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.