Art. 1er.
- La direction des ports et de la navigation maritimes comporte: - la sous-direction des ports et des affaires économiques;
- la sous-direction du littoral et des affaires juridiques;
- la sous-direction de la sécurité des navires;
- la sous-direction de la sécurité de la navigation maritime;
- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables;