JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 1er. - La direction des ports et de la navigation maritimes comporte: - la sous-direction des ports et des affaires économiques;
- la sous-direction du littoral et des affaires juridiques;
- la sous-direction de la sécurité des navires;
- la sous-direction de la sécurité de la navigation maritime;
- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables; - la cellule du personnel et du service général.


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Version 1

Art. 1er. - La direction des ports et de la navigation maritimes comporte: - la sous-direction des ports et des affaires économiques;

- la sous-direction du littoral et des affaires juridiques;

- la sous-direction de la sécurité des navires;

- la sous-direction de la sécurité de la navigation maritime;

- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables; - la cellule du personnel et du service général.