Arrêté du 27 avril 1995

Article 3

Créé le 29 avril 1995

Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-01-02 annexe Arrêté 1995-04-27 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995