Créé le 29 avril 1995
Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.
Créé le 29 avril 1995
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En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995