JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Petitpas (Charles), sous-directeur à la maison d'arrêt de Douai, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Petitpas (Charles), sous-directeur à la maison d'arrêt de Douai, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.