JORF n°106 du 7 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Henaut (Alain, Fernand, Jacob), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher, est admis d'office, à compter du 31 juillet 1994, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Henaut (Alain, Fernand, Jacob), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher, est admis d'office, à compter du 31 juillet 1994, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er août 1994.