JORF n°116 du 20 mai 1994

Art. 1er. - Le club Galliformes et petit gibier de montagne est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - Le club Galliformes et petit gibier de montagne est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.