JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 9. - Les chefs des postes d'expansion économique à l'étranger concernés sont nommés, ès qualités, régisseurs de recettes et régisseurs d'avances par le directeur général du Centre français du commerce extérieur, avec l'agrément de l'agent comptable.


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Art. 9. - Les chefs des postes d'expansion économique à l'étranger concernés sont nommés, ès qualités, régisseurs de recettes et régisseurs d'avances par le directeur général du Centre français du commerce extérieur, avec l'agrément de l'agent comptable.