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Arrêté du 27 avril 1994

JORF n°111 du 14 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Boget en tant que régisseur de recettes

Résumé Le ministre nomme M. Boget régisseur de recettes à la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté.
Mots-clés : Nomination Administration Transport Franche-Comté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, M. Boget (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Loviton (Serge), appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, M. Boget (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Loviton (Serge), appelé à d'autres fonctions.