JORF n°110 du 12 mai 1992

Art. 1er. - Le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit <<permis d'exploitation="" de="" changement="">> (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 1995.

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Art. 1er. - Le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit <<Permis d'exploitation de Changement>> (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 1995.