Retour à la section

Arrêté du 27 avril 1992

Article suivant

Avenant sur la sécurité pour l'Association des paralysés de France

JORF n°133 du 10 juin 1992

VI. - Institut régional du travail social (86)

A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif aux congés supplémentaires liés aux &lt;<ponts>&gt;.</ponts>

1 version

Historique des versions

Version 1

VI. - Institut régional du travail social (86)

A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif aux congés supplémentaires liés aux <<ponts>>.