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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la sécurité pour l'Association des paralysés de France
Résumé C'est un avenant qui dit que l'Association des paralysés de France doit prendre en compte les permanences de sécurité.
Mots-clés : Association Paralysés Sécurité Réglementation Amendement France
VII. - Association des paralysés de France
A. - Avenant no 25 du 17 décembre 1991 relatif à la prise en compte des permanences de sécurité.
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