JORF n°110 du 12 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique, les dispositions de:
- l'accord du 18 décembre 1991 portant fixation de barèmes de T.E.G.A. pour 1992, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 18 décembre 1991 portant fixation de barèmes de R.M.H. pour 1992, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique, les dispositions de:

- l'accord du 18 décembre 1991 portant fixation de barèmes de T.E.G.A. pour 1992, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 18 décembre 1991 portant fixation de barèmes de R.M.H. pour 1992, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.