JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'approbation, ou son renouvellement, aux matériaux et matériels utilisés à bord des navires, après sa publication.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'approbation, ou son renouvellement, aux matériaux et matériels utilisés à bord des navires, après sa publication.