JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 333-1.05 est modifié comme suit:
&lt;<les 1="" 5="" essais="" auxquels="" doivent="" être="" soumis="" les="" radeaux="" de="" sauvetage="" en="" vue="" leur="" approbation="" sont="" ceux="" du="" paragraphe="" la="" résolution="" a689="" (17)="" l'o.m.i.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 333-1.05 est modifié comme suit:

<<Les essais auxquels doivent être soumis les radeaux de sauvetage en vue de leur approbation sont ceux du paragraphe 1/5 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>