JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 331-1.02 est modifié comme suit:
&lt;<en 1="" 2="" vue="" de="" leur="" approbation,="" les="" brassières="" doivent="" subir="" essais="" décrits="" au="" paragraphe="" la="" résolution="" a689="" (17)="" l'o.m.i.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 331-1.02 est modifié comme suit:

<<En vue de leur approbation, les brassières doivent subir les essais décrits au paragraphe 1/2 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>