Article 1
Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72, située rue du Colonel-Rosanoff et rue Normandie-Niémen à Dugny en Seine-Saint-Denis (93440), pour une surface totale de 13 238 m2.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Article 1
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Version 1
Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72, située rue du Colonel-Rosanoff et rue Normandie-Niémen à Dugny en Seine-Saint-Denis (93440), pour une surface totale de 13 238 m
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