Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'indemnité pour les logements de nécessité absolue
Résumé. Les plafonds d'indemnité pour les agents bénéficiant d'un logement de nécessité absolue sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 3 : Plafonds d'indemnités pour logement de nécessité
→ Version 2 : Augmentation des plafonds d'indemnités
→ Version 2 : Augmentation des plafonds d'indemnités
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 3