Arrêté du 27 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Art. 3

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Modification des plafonds d'indemnité pour les logements de nécessité absolue

Résumé. Les plafonds d'indemnité pour les agents bénéficiant d'un logement de nécessité absolue sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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