Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2025

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger à la récolte manuelle des raisins pour le Muscat de Beaumes-de-Venise en cas de sécheresse

Résumé. En 2025, à cause de la sécheresse, on peut récolter les raisins pour le Muscat de Beaumes-de-Venise autrement qu'à la main.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles.

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 (Approbation du cahier des charges du Muscat de Beaumes de Venise et modification d'un décret sur les appellations d'origine) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 17 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de récolte manuelle pour le Muscat de Beaumes-de-Venise en 2025

Résumé. En raison de la sécheresse, la récolte des raisins pour le Muscat de Beaumes-de-Venise peut être faite autrement qu'à la main en 2025.

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Muscat de Beaumes-de-Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense exceptionnelle de récolte manuelle pour le Muscat de Beaumes-de-Venise

Résumé. Un arrêté permet de ne pas récolter manuellement les raisins pour le Muscat de Beaumes-de-Venise en 2025 à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2