En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense exceptionnelle de récolte manuelle pour le Muscat de Beaumes-de-Venise
Résumé. Un arrêté permet de ne pas récolter manuellement les raisins pour le Muscat de Beaumes-de-Venise en 2025 à cause de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.