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Arrêté du 27 août 2025

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour la récolte des raisins en période de sécheresse

Résumé. En 2025, à cause de la sécheresse, les vignerons de Beaumes de Venise sont autorisés à récolter les raisins mécaniquement au lieu de le faire à la main.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 (Validation du cahier des charges de l'appellation Beaumes de Venise) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 17 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Dispense de récolte manuelle pour les vignes de Beaumes de Venise en 2025

Résumé. En raison de la sécheresse, les vignerons de Beaumes de Venise n'ont pas à récolter les raisins à la main en 2025.

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Dérogation à la récolte manuelle des raisins pour Beaumes de Venise en 2025

Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement la récolte mécanique des raisins pour l'appellation Beaumes de Venise en 2025 à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2