Arrêté du 27 août 2025

Article 8

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Article 8

Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Modalités de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les détails pratiques pour appliquer cet arrêté seront expliqués dans une instruction spécifique.

Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance