Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles administratives à la Gendarmérie d’Armement
Résumé Les mêmes lois qui organisent le personnel et les logements pour tous les soldats s’appliquent aussi aux soldats travaillant dans l’armement.
Mots-clés : Administration militaire Gestion du personnel Logements militaires Gendarmerie nationale
Les règles relatives à l'administration et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement. Les règles relatives aux logements et aux locaux de service et techniques régies par les textes du ministère de la défense prennent en compte les dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie selon des modalités d'application décrites par instruction.
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