Arrêté du 27 août 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. 1Arrêté du 3 novembre 1986Art. 2Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 3 novembre 1986 (Ab)abroge  Arrêté du 3 novembre 1986art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 3 novembre 1986art. 1 (Ab)

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