Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un arrêté de 2014
Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 1ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 1, Art. 2