Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des fonctions spécifiques pour attachés À l'œuvre du Premier ministre
Résumé Le gouvernement retire une règle qui indiquait quelles missions pouvaient être exercées par les attachés travaillant sous le Premier ministre.
Mots-clés : Administration publique Réglementation Attachés d'État
L'arrêté du 13 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
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