Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Premier ministre qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :

1. Secrétariat général du Gouvernement :
   a) Chef de cabinet ;
   b) Chargé de mission adjoint ;
   c) Adjoint au chef du département de la qualité du droit ;
   d) Adjoint au chef du département de l'activité normative ;
   e) Chef du secteur de l'activité réglementaire ;
   f) Chef du secteur des relations avec le Parlement ;
2. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
   Chef de division ;
3. Direction des services administratifs et financiers :

a) Chef de cabinet ;
b) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels titulaires de la sous-direction des ressources humaines ;
c) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels contractuels de la sous-direction des ressources humaines ;
d) Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne de la sous-direction des ressources humaines ;
e) Adjoint au chef de bureau du budget de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
f) Adjoint au chef de bureau des achats ministériels de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
g) Adjoint au chef de bureau des ressources humaines et financières de la sous-direction des cabinets et du soutien des services ;
4. Direction de l'information légale et administrative :
a) Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public ;
b) Adjoint au responsable du département de l'information régalienne et économique ;
c) Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel ;
d) Adjoint au responsable du département des ressources humaines ;
e) Adjoint au responsable du département des affaires financières ;
f) Adjoint au responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
g) Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
h) Responsable de la rédaction du Journal officiel ;
i) Responsable de pôle à la rédaction de « Service Public » ;
j) Responsable du pôle Documentation française ;
k) Responsable du pôle Vie publique ;
l) Conseiller à la sécurité numérique ;
5. Service d'information du Gouvernement :
Secrétaire général adjoint ;
6. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
Chargé de mission affaires réglementaires ;
7. Institut national du service public :
a) Chef de département ;
b) Chef du centre de ressources et d'ingénierie documentaires ;
8. Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
Directeur administratif et financier ;
9. Direction interministérielle du numérique :
a) Chef de la mission Pilotage des ressources financières et marchés ;
b) Chef de la mission juridique ;
c) Administrateur général des données ;
d) Conseiller senior partenariats internationaux ;
10. Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat :
a) Chef de projet programmes de formations interministériels ;
b) Chef de projet déploiement de la professionnalisation RH et des parcours ;
c) Chef de projet accompagnement des cadres dirigeants et futurs cadres dirigeants ;
11. Secrétariat général pour l'investissement :
a) Secrétaire général adjoint ;
b) Directeur financier et juridique ;
12. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Secrétaire général ;
13. Commission d'accès aux documents administratifs :
Secrétaire général.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.