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Arrêté du 27 août 2025

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Article 2

Abrogation de la liste des fonctions spécifiques pour attachés À l'œuvre du Premier ministre

JORF n°0202 du 31 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition officielle des fonctions administratives

Résumé Cet arrêté répertorie une série de postes clés – chefs de cabinet aux adjoints spécialisés – répartis entre divers services comme la gestion humaine, l'information légale ou la direction financière.
Mots-clés : Administration publique Gestion RH

a) Chef de cabinet ;
b) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels titulaires de la sous-direction des ressources humaines ;
c) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels contractuels de la sous-direction des ressources humaines ;
d) Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne de la sous-direction des ressources humaines ;
e) Adjoint au chef de bureau du budget de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
f) Adjoint au chef de bureau des achats ministériels de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
g) Adjoint au chef de bureau des ressources humaines et financières de la sous-direction des cabinets et du soutien des services ;
4. Direction de l'information légale et administrative :
a) Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public ;
b) Adjoint au responsable du département de l'information régalienne et économique ;
c) Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel ;
d) Adjoint au responsable du département des ressources humaines ;
e) Adjoint au responsable du département des affaires financières ;
f) Adjoint au responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
g) Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
h) Responsable de la rédaction du Journal officiel ;
i) Responsable de pôle à la rédaction de « Service Public » ;
j) Responsable du pôle Documentation française ;
k) Responsable du pôle Vie publique ;
l) Conseiller à la sécurité numérique ;
5. Service d'information du Gouvernement :
Secrétaire général adjoint ;
6. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
Chargé de mission affaires réglementaires ;
7. Institut national du service public :
a) Chef de département ;
b) Chef du centre de ressources et d'ingénierie documentaires ;
8. Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
Directeur administratif et financier ;
9. Direction interministérielle du numérique :
a) Chef de la mission Pilotage des ressources financières et marchés ;
b) Chef de la mission juridique ;
c) Administrateur général des données ;
d) Conseiller senior partenariats internationaux ;
10. Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat :
a) Chef de projet programmes de formations interministériels ;
b) Chef de projet déploiement de la professionnalisation RH et des parcours ;
c) Chef de projet accompagnement des cadres dirigeants et futurs cadres dirigeants ;
11. Secrétariat général pour l'investissement :
a) Secrétaire général adjoint ;
b) Directeur financier et juridique ;
12. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Secrétaire général ;
13. Commission d'accès aux documents administratifs :
Secrétaire général.

1 version

Historique des versions

Version 1

a) Chef de cabinet ;

b) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels titulaires de la sous-direction des ressources humaines ;

c) Adjoint au chef de bureau de la gestion des personnels contractuels de la sous-direction des ressources humaines ;

d) Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne de la sous-direction des ressources humaines ;

e) Adjoint au chef de bureau du budget de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

f) Adjoint au chef de bureau des achats ministériels de la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

g) Adjoint au chef de bureau des ressources humaines et financières de la sous-direction des cabinets et du soutien des services ;

4. Direction de l'information légale et administrative :

a) Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public ;

b) Adjoint au responsable du département de l'information régalienne et économique ;

c) Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel ;

d) Adjoint au responsable du département des ressources humaines ;

e) Adjoint au responsable du département des affaires financières ;

f) Adjoint au responsable du département de l'information administrative multi-canal ;

g) Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;

h) Responsable de la rédaction du Journal officiel ;

i) Responsable de pôle à la rédaction de « Service Public » ;

j) Responsable du pôle Documentation française ;

k) Responsable du pôle Vie publique ;

l) Conseiller à la sécurité numérique ;

5. Service d'information du Gouvernement :

Secrétaire général adjoint ;

6. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :

Chargé de mission affaires réglementaires ;

7. Institut national du service public :

a) Chef de département ;

b) Chef du centre de ressources et d'ingénierie documentaires ;

8. Contrôleur général des lieux de privation de liberté :

Directeur administratif et financier ;

9. Direction interministérielle du numérique :

a) Chef de la mission Pilotage des ressources financières et marchés ;

b) Chef de la mission juridique ;

c) Administrateur général des données ;

d) Conseiller senior partenariats internationaux ;

10. Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat :

a) Chef de projet programmes de formations interministériels ;

b) Chef de projet déploiement de la professionnalisation RH et des parcours ;

c) Chef de projet accompagnement des cadres dirigeants et futurs cadres dirigeants ;

11. Secrétariat général pour l'investissement :

a) Secrétaire général adjoint ;

b) Directeur financier et juridique ;

12. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

Secrétaire général ;

13. Commission d'accès aux documents administratifs :

Secrétaire général.