Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions spécifiques du Premier ministre pour la prise en compte dans le décret
Résumé Il énumère des postes tels que chef de cabinet ou chargé de mission adjoint qui peuvent être comptés dans le cadre d’une règle relative aux fonctions publiques.
Mots-clés : Administration publique Fonctions gouvernementales Réglementation
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Premier ministre qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
- Secrétariat général du Gouvernement :
a) Chef de cabinet ;
b) Chargé de mission adjoint ;
c) Adjoint au chef du département de la qualité du droit ;
d) Adjoint au chef du département de l'activité normative ;
e) Chef du secteur de l'activité réglementaire ;
f) Chef du secteur des relations avec le Parlement ; - Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Chef de division ; - Direction des services administratifs et financiers :
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