Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des non‑conformités et réduction d’aides (Annexe I)
Résumé Cette règle dit comment on classe les infractions aux règles agricoles et combien d’aide on enlève quand il y a une faute.
Mots-clés : réglementation agricole aides publiques non‑conformité
Les grilles figurant en annexe I déterminent à compter de l'année 2025 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime.
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