Arrêté du 27 août 2025

Article 2

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Article 2

Les espèces listées ci-après font l'objet d'un prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues :

- limité à 15 oiseaux par jour et par chasseur hors des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'environnement (Règles pour la chasse de nuit au gibier d'eau) ;
- limité à 15 oiseaux par nuit et par chasseur dans les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'environnement (Règles pour la chasse de nuit au gibier d'eau), sans que le total ne puisse excéder 25 oiseaux par installation ;

Canard chipeau.
Canard pilet.
Canard siffleur.
Canard souchet.
Sarcelle d'été.
Sarcelle d'hiver.
Fuligule milouinan.
Harelde de Miquelon.
Macreuse noire.
Macreuse brune.
Fuligule milouin (*).
Fuligule morillon.
Garrot à œil d'or.
Nette rousse.
Eider à duvet, dans le respect des dispositions de l'article 4 (Interdiction de la chasse à l'eider à duvet).

(*) Pour la saison de chasse 2025/2026, le fuligule milouin (Aythya ferina) fait l'objet d'un plafond de prélèvement national fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse, sur proposition du comité d'experts sur la gestion adaptative (CEGA). La chasse de cette espèce ne peut ouvrir qu'à compter de la publication de l'arrêté fixant le plafond.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Limitation maximale des prises d'oiseaux d'eau

Résumé. Un chasseur ne peut prendre qu'un maximum de quinze oiseaux à la fois pendant le jour ou la nuit et pas plus de vingt‑cinq par site.

Les espèces listées ci-après font l'objet d'un prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues :

- limité à 15 oiseaux par jour et par chasseur hors des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'environnement (Règles pour la chasse de nuit au gibier d'eau) ;
- limité à 15 oiseaux par nuit et par chasseur dans les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'environnement (Règles pour la chasse de nuit au gibier d'eau), sans que le total ne puisse excéder 25 oiseaux par installation ;

Canard chipeau.
Canard pilet.
Canard siffleur.
Canard souchet.
Sarcelle d'été.
Sarcelle d'hiver.
Fuligule milouinan.
Harelde de Miquelon.
Macreuse noire.
Macreuse brune.
Fuligule milouin (*).
Fuligule morillon.
Garrot à œil d'or.
Nette rousse.
Eider à duvet, dans le respect des dispositions de l'article 4 (Interdiction de la chasse à l'eider à duvet).

(*) Pour la saison de chasse 2025/2026, le fuligule milouin (Aythya ferina) fait l'objet d'un plafond de prélèvement national fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse, sur proposition du comité d'experts sur la gestion adaptative (CEGA). La chasse de cette espèce ne peut ouvrir qu'à compter de la publication de l'arrêté fixant le plafond.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance