Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des dotations régionales pour les frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Résumé Le montant d'argent pour les centres d'hébergement temporaire est déterminé par un tableau dans cet arrêté.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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