Arrêté du 27 août 2022

Article 18

Créé le 29 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour les formations jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé. Jusqu'à fin 2022, les écoles peuvent changer les règles pour donner des dispenses de formation.

A titre transitoire, pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, les dispenses de formation et de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022