Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Résumé Quatre terrains à Replonges ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Replonges, cadastrées section E n° 1724, n° 1725, n° 2275 et n° 2278, d'une superficie respective de 500 m2, 340 m2, 452 m2 et 899 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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