Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu
Résumé L'accord est disponible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture et en personne à deux adresses à Paris.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-646f1075-e058-4a47-a85a-92bed98776af permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
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